Statuts
Titre I : Dénomination - Siège - Objet - Durée
Article 1. L'association est dénommée : Gimini, association sans but lucratif, ci-après « l'association ».
Article 2. Le siège social de l'association est établi dans l'agglomération de Bruxelles. Le conseil d'administration est autorisé à modifier l'adresse du siège dans cette agglomération. Au moment de la rédaction des présents statuts le siège de l'association est établi à Avenue Jean et Pierre Carsoel, 131 bte 3, 1180 Bruxelles.
Article 3. L'association a pour objet social de promouvoir auprès des entreprises des secteurs marchand et non-marchand la diffusion de méthodes de gestion alternatives s'inspirant principalement des quatre principes fondamentaux de l'économie sociale : la finalité de service aux membres ou à la collectivité plutôt que de profit ; l'autonomie de gestion ; le processus de décision démocratique ; la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des revenus.
Dans le cadre de son objet, l'association pourra être amenée notamment à :
- mener toutes les actions qu'elle juge nécessaires auprès des institutions régionales, nationales et européennes.
- Participer à des missions de formation ou de consultance, tout particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et des télécommunications.
- Développer des collaborations plus étroites avec certaines entreprises, en ce compris la prise de participation au capital.
- Fédérer un réseau de référence de professionnels désireux d'apporter un soutien à des projets d'économie sociale.
- Participer à des conférences et séminaires.
- Editer du matériel pédagogique ou d'information.
- Organiser des événements de promotion.
L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir dans le cadre de la réalisation de son objet toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.
Dans le cadre de la réalisation de son objet social, et de manière accessoire, l'association peut poser des actes commerciaux.
Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 5. L'association étend son champ d'action à l'ensemble du territoire belge. A cette fin, elle crée, s'il le besoin s'en justifie, des sections régionales ou locales. Celles-ci exercent leur action sous le contrôle et la tutelle de l'association et de son assemblée générale dans le cadre strict des statuts, des décisions de l'assemblée générale et de celles du conseil d'administration.
Titre II : Membres
Article 6. L'association est composée de membres effectifs, de membres adhérents et de membres 'ressource'. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale. Le nombre minimum des membres est fixé à trois.
Article 7. Toute personne physique peut s'affilier en tant que membre 'ressource' et devenir ainsi membre du réseau de référence de l'association. Les modalités d'affiliation en qualité de membre 'ressource' sont définies par le conseil d'administration.
Article 8. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association en tant que membre adhérent, pour autant que sa candidature soit approuvée par le conseil d'administration. Toute demande d'affiliation en tant que membre adhérent doit être faite par écrit au conseil d'administration. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée.
Article 9. Toute personne physique ou morale peut s'affilier en tant que membre effectif pour autant qu'il soit membre adhérent et que, sur présentation par au moins deux membres effectifs, sa candidature motivée soit approuvée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix. Les personnes physiques, membres effectifs, doivent fournir un travail régulier dans le cadre des activités de l'association.
Article 10. Les montants des cotisations pour les membres sont fixés annuellement (année civile) par le conseil d'administration. Ce montant peut dépendre de la qualité du membre et être spécifique pour les personnes morales. Le montant des cotisations annuelles ne peut être supérieur à 100.000 BEF.
Article 11. Tout membre a le droit de démissionner à tout moment, moyennant lettre recommandée adressée au conseil d'administration. Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix. Un membre adhérent ou 'ressource' peut être exclu sur décision du conseil d'administration.
Article 12. Les membres démissionnaires ou exclus de même que leurs héritiers ne peuvent faire valoir de droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement ou la rémunération de leurs apports ou des cotisations payées.
Article 13. Les membres qui ne règlent pas leur cotisation dans les délais précisés par l'assemblée générale sont réputés démissionnaires conformément à ce qui est prévu à l'article 12 de la loi du 27.06.1921 sur les A.S.B.L.
Titre III : Le conseil d'administration
Article 14. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres de l'association ou parmi les tiers. Ils sont nommés par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Le mandat d'administrateur peut être rémunéré. La nomination, la démission ou la destitution d'un administrateur fera l'objet d'une publication aux Annexes du Moniteur belge, endéans le mois.
Article 15. Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour un mandat à durée indéterminée. Ce mandat n'expire que par décès, démission ou révocation. Si par démission ou révocation, le nombre des membres du conseil d'administration est inférieur au nombre minimum prévu à l'article 14 des présents statuts, les administrateurs restent en fonction jusqu'à leur remplacement effectif.
Article 16. Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire. Le conseil est convoqué par le président ou le secrétaire. Les réunions sont présidées par le président. En cas d'empêchement du président, les réunions sont valablement présidées par le plus ancien des administrateurs présents.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.
Les délibérations sont consignées sous forme de procès verbaux, contresignés par le secrétaire et archivés par ses soins. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par le président ou le secrétaire.
Article 17. Le conseil d'administration assure la gestion quotidienne de l'association dans le cadre des orientations générales adoptées par l'assemblée générale. Il gère les affaires de l'association, son personnel et ses finances, et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus ; seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'assemblée générale. Il reçoit et examine les candidatures aux statuts de membre adhérent et de membre 'ressource'. Il propose à l'assemblée générale la création de sections locales ou régionales et exerce sur celles-ci le contrôle et la tutelle quotidienne. Enfin, le conseil peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, y compris, entre autres l'aliénation, même à titre gratuit de biens immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.
Article 18. Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Les administrateurs qui posent des actes au nom du conseil d'administration ne sont pas tenus à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers. Le conseil d'administration peut déléguer certains actes et la gestion journalière de l'association, ses compétences ou responsabilités, à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à un ou plusieurs membres de l'association.
Article 19. Le conseil d'administration établit le règlement d'ordre intérieur s'il le juge nécessaire.
Titre IV : L'assemblée générale
Article 20. L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Un membre effectif ne peut se faire représenter à l'assemblée générale que par un autre membre effectif. Pour être valable la procuration doit être nominative et dûment signée par le membre représenté. Chaque membre effectif présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.
Article 21. L'assemblée générale détermine la stratégie et les orientations générales de l'action de l'association et définit ainsi le cadre de l'action du conseil d'administration. Elle possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination, la révocation des membres du conseil d'administration, la création et la dissolution de sections locales, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion d'un membre effectif.
Article 22. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient. L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des budgets et comptes, à une date à fixer par le conseil d'administration. Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par lettre ordinaire. La convocation, envoyée au moins sept jours à l'avance, est contresignée par le président ou le secrétaire. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. Les réunions ont lieu dans l'agglomération du siège social de l'association. L'ordre du jour, établi par le conseil d'administration, doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non-mentionnés à l'ordre du jour que si deux tiers des membres effectifs présents l'acceptent. Si le conseil d'administration le juge utile, les membres adhérents peuvent être invités à se joindre aux débats. Un membre adhérent ne dispose, en tout état de cause, que d'une voix consultative.
Article 23. Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres effectifs présents et représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante. Les résolutions d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association sont soumises à la procédure prescrite par la loi.
Article 24. Les délibérations de l'assemblée générale, qui désigne en son sein un secrétaire de séance, sont établies et consignées dans un registre de procès-verbaux et contresignées par le secrétaire. Les extraits de procès-verbaux sont contresignés par le président ou le secrétaire. Les membres ou les tiers, qui justifient d'un intérêt, ont le droit de consulter ou de demander une copie des procès-verbaux.
Titre V : Budgets et comptes
Article 25. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Par exception, le premier exercice débutera le jour de la constitution pour se terminer le trente et un décembre de l'année.
Le conseil d'administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.
Titre VI : Dissolution et liquidation
Article 26. Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association, conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.
Dans le cas d'une dissolution volontaire de l'A.S.B.L, l'assemblée générale, ou à défaut le tribunal, désignera un ou plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences et les modalités de la dissolution.
Article 27. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre association dont l'objet social est similaire à celui de l'association dissoute.
Article 28. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages.
Les présents statuts, établis en 3 exemplaires, ont été approuvés à l'unanimité des membres fondateurs à l'assemblée générale constitutive, tenue le 1/07/00 à 12 heures à Bruxelles.